Tout professionnel de santé ou technicien hospitalier est possiblement exposé à des risques judiciaires – convocation devant un officier de police judiciaire, garde à vue, etc. – auxquels il est possible de se préparer, a-t-on appris lors des Journées Hopitech, le 4 octobre à Saint-Etienne.

L’hôpital n’est pas épargné par le phénomène de « judiciarisation » du secteur de la santé et est contraint de devoir faire face à toutes sortes de mise en cause, ont expliqué plusieurs intervenants des Journées d’études et de formation des techniques et de l’ingénierie hospitalières (Hopitech), dont ce sujet était le thème central cette année.

Sans avoir conscience de sombrer dans la délinquance, les professionnels des établissements de santé sont exposés à une convocation devant un officier de police judiciaire ou un juge d’instruction, dans le cadre d’une audition de témoin libre, ou de suspect, ou de témoin assisté, ou en vue d’une mise en examen, ont expliqué à l’auditoire Me Isabelle Lucas-Baloup, avocate à la Cour de Paris, et Jean-Marc Morin, directeur juridique et fiscal du groupe Caisse et dépôts et ancien directeur des affaires juridiques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), de 2003 à 2011.

« Pour des raisons procédurales, la garde à vue est fréquemment utilisée s’il existe des raisons plausibles de soupçonner que la personne a commis ou tenté de commettre un délit ou un crime », a indiqué Me Lucas-Baloup, en précisant que la « mise en danger de la vie d’autrui » rentre forcément dans ces cas.

Les premières déclarations des acteurs hospitaliers impliqués dans une telle procédure « peuvent faciliter ou gravement compliquer toute stratégie de défense et il est utile de s’y préparer », a-t-elle poursuivi, forte de son expérience de 30 années de défense d’établissements de santé.

Se tourner immédiatement vers sa hiérarchie

« Lorsque vous recevez une convocation à une audition, d’abord vous ne comprenez pas, vous ne savez pas comment faire, car vous n’avez le contrôle sur rien », a prévenu Jean-Marc Morin. « Normalement, l’institution vous doit sa protection, la première chose à faire est donc de vous tourner vers votre hiérarchie et de demander l’aide de votre direction juridique », a-t-il dit. Lui qui a géré « un grand nombre de procès » à l’AP-HP a témoigné que dans cette situation, « quelles que soient les tensions préexistantes dans le service, tout le monde devient solidaire » avec le mis en cause.

Avant la convocation, « pensez à prendre vos dispositions d’un point de vue professionnel et familial » dans le cas où elle se prolongerait par une garde à vue, a continué Me Lucas-Baloup. Elle recommande d’accepter la venue d’un médecin: invoquer un problème de santé ou une grossesse peut permettre d’éviter de passer la nuit en garde à vue.

La garde à vue vise notamment à éviter que la personne convoquée ne se concerte avec d’éventuels coauteurs ou complices. Sur ce point, Me Lucas-Baloup recommande, avant la convocation, de « se rencontrer dans le service pour savoir ce que chacun va dire ». Pour Jean-Marc Morin au contraire, méfiance : « Quand on s’est concerté, cela se remarque rapidement », assure-t-il.

Parler, mais pas trop…

Pour les deux intervenants, il est bien sûr important d’être de « bonne foi » lorsque l’on répond aux questions, mais il faut éviter de tomber dans certains pièges. Il est possible de garder le silence, mais arriver à la convocation en proclamant « je ne dirai rien » aura un effet contreproductif.

« Montrez que vous êtes un bon professionnel, et que n’avez rien à vous reprocher dans l’accident qui a pu arriver », plaide Me Lucas-Baloup. « Vous avez le droit de ne pas vous souvenir. Ne dites que ce que dont vous êtes certain. Ne mettez jamais quelqu’un en cause, avec des ouï-dire. Ne répondez jamais au-delà de la question posée », abonde Jean-Marc Morin.

Pour l’avocate, « vous devez connaître par coeur le dossier », en ayant notamment fait des photocopies de certains éléments au moment de l’évènement. Le directeur juridique, qui a notamment préparé des directeurs et des techniciens à des procès liés à l’amiante, estime quant à lui qu’il n’est « parfois pas plus mal de ne pas tout savoir ». Certaines affaires peuvent en effet remonter à 10 ans plus tôt.

Bien vérifier le procès-verbal

Jean-Marc Morin, après avoir fait l’expérience de « quelques dizaines de procès pénaux à l’AP-HP », souligne que « les policiers sont corrects, font leur boulot et n’ont pas d’agressivité particulière vis-à-vis de vous ». Pour autant, lui comme Me Lucas-Baloup insistent sur un élément très important : la vérification du procès-verbal de l’audition.

« Ayez le courage de ne pas signer une déclaration qui ne correspond pas exactement à ce que vous avez dit », déclare l’avocate. Si une rectification doit être faite, il ne faut pas accepter la phrase « ou plutôt je voulais dire que », a-t-elle poursuivi, car une telle formulation sous-entend que la personne interrogée est revenue sur ses propos.

Cette phase de relecture « est la plus difficile », note Jean-Marc Morin, car l’agent convoqué est à ce moment souvent exténué et pressé de partir. Pour se prémunir d’un coup de fatigue durant l’audition, il est d’ailleurs recommandé d’emporter des barres énergétiques.

Morgan Bourven pour TecHopital

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